piuma
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Posté le: 26-04-2008 18:24
Petite halte ici avec mes amis pour te dire ce que nous pensons. Les terrains que tu n’as plus, ceux qui viennent derrière toi ne les auront pas non plus. C’est probablement la version nationale du commerce équitable. Les corses seraient des ingrats, et ceux partout qui adhèrent à leurs causes de défense du littoral de pauvres demeurés !
C’est Boorlo qui l’as dit : « le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, en déplacement sur le littoral varois, a exclu le 27 février toute révision de la loi littoral, estimant que la bataille du littoral est cruciale pour la sauvegarde de la planète. »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/borloo_conservatoire_littoral_var_4607.php4
Les verts disent : « La loi littoral n’a rien empêché, ni ralenti. Tout affaiblissement de cette loi fera exploser la bétonnisation du littoral. En ce sens, ils ne souhaitent pas, et même ils s’opposeront à ce que des dérogations à la loi littoral se généralisent. Les Verts, très régionalistes et très décentralisateurs ne souhaitent pas que l’ accélération de la décentralisation se fasse au détriment de l’environnement, en particulier de l’environnement littoral.
"Les bétonneurs et ceux qui les soutiennent ne manquent pas une occasion de mettre à mal la Loi Littoral, par ailleurs délibérément violée par nombre de maires. Les dispositions de l’article 12 du projet de loi sur la Corse relatives à l’application de la Loi Littoral sont inacceptables. Ces dispositions, si elles étaient adoptées, signeraient la fin de tous les efforts pour préserver le littoral en Corse, mais également dans les autres régions côtières. Sans remettre en cause l’avancée institutionnelle que constitue le projet de loi sur la Corse, nous demandons avec force que nos ministres et nos députés fassent le nécessaire pour que les dispositions de l’article 12 qui démantèlent la loi Littoral soient retirées du texte. Le principe de dérogation est inadmissible. Si un transfert de compétences doit se faire sur ce sujet, la loi Littoral doit être sauvegardée et conservée dans sa totalité. Un recul législatif sur la loi Littoral est inacceptable. Le maintien de cette loi dans sa totalité doit être un point obligatoire de tout accord de majorité plurielle. »http://lesverts.fr/article.php3?id_article=2362
La législation dit des choses très complexes voire contradictoires. Ce qui permet de noyer le poisson et de développer les hordes de requins financiers en bordure des côtes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068963&dateTexte=20080426
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D1C8BA6A708602D21821B81E2350E276.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTex te=20080426&categorieLien=cid
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'article L. 4423-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 4142-1, le représentant de l'Etat assortit un recours dirigé contre une délibération prise en application des dispositions du II [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002] de l'article L. 4424-2 d'une demande de suspension, cette délibération cesse d'avoir effet jusqu'à ce que le tribunal administratif ait statué sur cette demande. Si le tribunal administratif n'a pas statué dans un délai de deux mois suivant sa saisine, la délibération redevient exécutoire. »
Séguéla, Delsol, Sulitzer se sacrifient en collaboration avec les élus locaux pour donner de la valeur à la Corse. Personne n’en doute bien évidemment !
La loi du 3 janvier 1986 est applicable à l'ensemble du territoire des communes littorales. Elle comporte diverses dispositions destinées à assurer l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Leur mise en oeuvre repose en grande partie sur les documents de planification à l'échelle locale.
1. Un champ d'application étendu
L'article premier de la loi du 3 janvier 1986, aujourd'hui codifié à l'article L. 321-1 du code de l'environnement, définit le littoral comme « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur ».
http://www.senat.fr/rap/r03-421/r03-4212.html
Piuma et ses amis.
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